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Version historique

Article 24 de la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 2 décembre 1990 · TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale > CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les écoles de l'Etat ou ses établissements publics administratifs, des formations communes peuvent être organisées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.