Article R45 du Code électoral
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…
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Chaque candidat ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.
Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.
Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.
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Textes liés
- Codifié par Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 4 () JORF 28 novembre 2007 art. 4
- Cite Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V) art. 6
- Cite CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab) art. R*125-6
- Cite Code de l'environnement - art. R123-50 (V) art. R123-50
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D112-10 (V) art. D112-10
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R125-10 (V) art. R125-10
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. D2113-7 (T) art. D2113-7
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V) art. R1112-6
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R2142-8 (Ab) art. R2142-8
- Cite Code électoral - art. R176-1 (V) art. R176-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.