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À venir

Article 4 du Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral.

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Opérations électorales.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.