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Version historique

Article L121-21 du Code des communes

Version en vigueur du 23 juillet 1982 au 4 janvier 1989 · Partie législative > Organisation communale > ORGANES DE LA COMMUNE > CONSEIL MUNICIPAL . > Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.

Dès réception d'une démission, le maire en informe le représentant de l'Etat dans le département.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.