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Version historique

Article 54 F du Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur du 12 mars 1986 au 15 juin 1990 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section I bis : Circulation > II…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des duplicata de factures ou de vignettes tiennent lieu des déclarations d'enlèvement prévues à l'article 446 du code général des impôts. Ils doivent être enliassés dans l'ordre de numérotation des vignettes, conservés et tenus à la disposition des agents des impôts jusqu'à l'expiration du délai prévu par l'article L. 82 du livre des procédures fiscales. Ils sont joints au document récapitulatif visé à l'article 54 I et restitués après vérification.

Versions de l'article (5)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.