Article R233-11 du Code de commerce
Version en vigueur du 27 mars 2007 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. > TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. > Chapitre III : Des filiales, des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le bilan consolidé est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :
1° Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;
2° Les capitaux propres, les provisions et les dettes ;
3° La part des actionnaires ou associés minoritaires.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
- Cite Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles art. Annexe
- Cite Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles art. Annexe
- Cite Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
- Cite Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles art. ANNEXE 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R524-22
- Cite Code rural (nouveau) art. R524-22
- Cite Code rural (nouveau) art. R524-22
- Cite Code rural (nouveau) art. R524-22
- Cite Code rural (nouveau) art. R524-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.