Article 3 du Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
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- Créé par Code de la santé publique - art. R1242-10 (V) art. R1242-10
- Créé par Code de la santé publique - art. R1242-11 (V) art. R1242-11
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- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-2 (V) art. R1242-2
- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-3 (M) art. R1242-3
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- Modifié par Code de la santé publique - art. R1242-6 (V) art. R1242-6
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- Créé par Code de la santé publique - art. R1242-9 (M) art. R1242-9
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-1
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-2
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-3
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-4
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-5
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-6
- Modifié par Code de la santé publique art. R1242-7
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-8
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- Créé par Code de la santé publique art. R1242-10
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-11
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-12
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-13
- Créé par Code de la santé publique art. R1242-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.