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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005

La liste des électeurs est établie par collège, catégorie, discipline ou groupe de disciplines.

Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.