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Version historique

Article 6 du Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.

Version en vigueur du 30 septembre 2004 au 25 août 2005

Les droits d'accès et de rectification prévus respectivement aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des associations agréées conformément à l'article L. 541-4 du code monétaire et financier.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.