Article 1 du Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.
Version en vigueur du 30 septembre 2004 au 25 août 2005
La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.
Textes liés
- Cite Décret 2004-1023 2004-09-29 art. 2
- Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005 art. 5
- Concorde Code monétaire et financier - art. D541-1 (V) art. D541-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-4 (M) art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-5 (V) art. L541-5
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. art. 5
- Concorde Code monétaire et financier art. D541-1
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-5
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.