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Version historique

Article 1 du Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.

Version en vigueur du 30 septembre 2004 au 25 août 2005

La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.