Article 3 du Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier.
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2004
La carte de démarchage est délivrée pour une durée maximale de deux ans par la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Lorsque le démarcheur est salarié ou employé d'une personne morale entrant dans l'une des catégories mentionnées au 1° de l'article L. 341-3 du code monétaire et financier, cette durée peut être portée à trois ans.
La carte est renouvelable.
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Cité ou modifié par
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
- Cite Code monétaire et financier art. L341-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.