Article 1 de la Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Version en vigueur depuis le 11 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Textes liés
- Modifié par Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 13 (V) art. 13
- Modifié par Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 16 (Ab) art. 16
- Modifié par Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 20 (Ab) art. 20
- Modifié par Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 23 (Ab) art. 23
- Modifié par Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 5 (M) art. 5
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 (V) art. 1
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 A (VT) art. 1 A
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 bis (VT) art. 1 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 quater (VT) art. 1 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 quinquies (VT) art. 1 quinquies
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 1 ter (VT) art. 1 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 (M) art. 2
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 bis (Ab) art. 2 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 quater (Ab) art. 2 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 quinquies (Ab) art. 2 quinquies
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter (Ab) art. 2 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter-1 (Ab) art. 2 ter-1
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 2 ter-2 (Ab) art. 2 ter-2
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 4 (M) art. 4
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 4 bis (Ab) art. 4 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 (M) art. 5
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 bis (Ab) art. 5 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 6 (V) art. 6
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 7 (V) art. 7
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 (V) art. 8
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 bis (VT) art. 8 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 quater (Ab) art. 8 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 ter (Ab) art. 8 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 9 (Ab) art. 9
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Txt_associe Loi 82-471 1982-06-07
- Modifié par Loi n°82-653 du 29 juillet 1982 - art. 7 (V) art. 7
- Modifié par Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 10 (V) art. 10
- Modifié par Loi n°83-499 du 17 juin 1983 - art. 2 (V) art. 2
- Modifié par Loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
- Modifié par Loi n°90-384 du 10 mai 1990
- Modifié par Loi n°90-384 du 10 mai 1990 - art. 18 (V) art. 18
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs art. 13
- Modifié par Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs art. 16
- Modifié par Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs art. 20
- Modifié par Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs art. 23
- Modifié par LEGITEXT000005623185
- Modifié par Loi n°97-302 du 4 avril 1997 tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie art. 1
- Modifié par LEGITEXT000006075820
- Modifié par Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1) art. 18
- Modifié par Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1) art. ANNEXE
- Modifié par Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1) art. ANNEXE
- Modifié par Loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France. art. 2
- Modifié par LEGITEXT000005634156
- Modifié par Loi n°2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger (1). art. 2
- Modifié par Loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France art. 10
- Modifié par LEGITEXT000006068746
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 1 A
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 1 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 1 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 1 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 1 quinquies
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 ter-1
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 ter-2
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 2 quinquies
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 3
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 4
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 4 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 5
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 5 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 7
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8 bis
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8 ter
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8 quater
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 9
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 10
- Modifié par Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. ANNEXE
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.