Article 3 du Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Txt_associe Décret 2002-463 2002-04-04
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 8 (Ab) art. 8
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle art. 8
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle art. 9
- Modifié par Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle art. 10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.