Article 4 du Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 44 (Ab) art. 44
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 45 (Ab) art. 45
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 46 (Ab) art. 46
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 47 (Ab) art. 47
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 48 (Ab) art. 48
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 48 (T) art. 48
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 49 (Ab) art. 49
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 49 (T) art. 49
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 50 (Ab) art. 50
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 50 (T) art. 50
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 51 (T) art. 51
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 51 (V) art. 51
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 52 (T) art. 52
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 52 (V) art. 52
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 53 (T) art. 53
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 53 (V) art. 53
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 54 (T) art. 54
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 54 (V) art. 54
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 55 (T) art. 55
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 56 (T) art. 56
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 57 (T) art. 57
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 44
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 45
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 46
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 48
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 48
- Modifié par Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 47
- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 49
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- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 53
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- Transfert Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires art. 57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.