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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 9 février 1987 fixant la liste des titres et diplômes reconnus comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice

Version en vigueur depuis le 18 février 1987

Les arrêtés des 15 septembre 1980 et 26 août 1982 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme sanctionnant les connaissances théoriques nécessaires à l'exercice de la profession d'huissier de justice sont abrogés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.