Loi du 16 juin 1933 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 17-04-1907 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 16 juin 1933
- Publication au JO
- 17 juin 1933
Textes liés
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.