Loi du 17 décembre 1941 PORTANT MODIFICATION NO 2 A LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 17 décembre 1941
- Publication au JO
- 25 décembre 1941
Textes liés
- Modifie Loi du 16 juin 1933
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.