Aller au contenu

Loi du 17 décembre 1941 PORTANT MODIFICATION NO 2 A LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :

Nature
Loi
Date du texte
17 décembre 1941
Publication au JO
25 décembre 1941

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.