Décret-loi du 30 juin 1934 INSPECTION DE LA NAVIGATION
- Nature
- Decret_loi
- Date du texte
- 30 juin 1934
- Publication au JO
- 3 juillet 1934
Textes liés
- Modifie Loi du 16 juin 1933
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.