Décret n°78-335 du 10 mars 1978 EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 10 mars 1978
- Publication au JO
- 18 mars 1978
- Numéro
- 78-335
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- Abroge DECRET92-1290
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.