Décret n°69-897 du 18 septembre 1969 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES,AUX LIMITES,A LA CONSERVATION ET A LA SURVEILLANCE DES CHEMINS RURAUX
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 18 septembre 1969
- Publication au JO
- 3 octobre 1969
- Numéro
- 69-897
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Textes liés
- Modifie Décret n°78-335 du 10 mars 1978
- Abroge DECRET92-1290
- Cite CODE DES COMMUNES. - art. R331-1 (Ab) art. R331-1
- Cite Code de la voirie routière - art. R*161-1 (M) art. R*161-1
- Cite Code de la voirie routière - art. R*161-1 (V) art. R*161-1
- Concordance Code rural - art. R161-26 (T) art. R161-26
- Concordance Code rural - art. R161-8 (T) art. R161-8
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.