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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales

Nature
Decret
Date du texte
24 octobre 1985
Publication au JO
5 novembre 1985
Numéro
85-1148

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.