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Décret n°60-166 du 24 février 1960 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Nature
Decret
Date du texte
24 février 1960
Publication au JO
25 février 1960
Numéro
60-166

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.