Décret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 18 février 1961
- Publication au JO
- 19 février 1961
- Numéro
- 61-173
Article
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.