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Décret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961

Nature
Decret
Date du texte
18 février 1961
Publication au JO
19 février 1961
Numéro
61-173

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.