Décret n°55-866 du 30 juin 1955 PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 30 juin 1955
- Publication au JO
- 1er juillet 1955
- Numéro
- 55-866
Article
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.