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Décret n°55-866 du 30 juin 1955 PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Nature
Decret
Date du texte
30 juin 1955
Publication au JO
1er juillet 1955
Numéro
55-866

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.