Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 17 novembre 1955
- Publication au JO
- 22 novembre 1955
- Numéro
- 55-1500
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.