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Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)

Nature
Decret
Date du texte
17 novembre 1955
Publication au JO
22 novembre 1955
Numéro
55-1500

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.