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Arrêté du 15 octobre 1982 DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:

Nature
Arrete
Date du texte
15 octobre 1982
Publication au JO
24 décembre 1982

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.