Arrêté du 15 octobre 1982 DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 15 octobre 1982
- Publication au JO
- 24 décembre 1982
Textes liés
- Application Arrêté du 17 octobre 1980
- Application Arrêté du 15 octobre 1982
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- Abroge Décret2002-677
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.