Arrêté du 15 octobre 1982 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES IMMEUBLES ABRITANT LES SERVICES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE PEUVENT BENEFICIER DES TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 15 octobre 1982
- Publication au JO
- 24 décembre 1982
Textes liés
- Modifie Arrêté du 17 octobre 1980
- Application Arrêté du 15 octobre 1982
- Abroge Arrêté du 22 février 1988
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.