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Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Nature
Decret
Date du texte
13 janvier 1986
Publication au JO
16 janvier 1986
NOR
LGFX0704342D
Numéro
86-68

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.