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Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES

Nature
Decret
Date du texte
16 décembre 1987
Publication au JO
17 décembre 1987
NOR
INTB8700345D
Numéro
87-1004

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.