Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 RELATIF AUX COLLABORATEURS DE CABINET DES AUTORITES TERRITORIALES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 16 décembre 1987
- Publication au JO
- 17 décembre 1987
- NOR
- INTB8700345D
- Numéro
- 87-1004
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.