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Décret n°89-232 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 8668 DU 13-01-1986 MODIFIE RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT,HORS CADRES,DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Nature
Decret
Date du texte
17 avril 1989
Publication au JO
18 avril 1989
NOR
INTB8900124D
Numéro
89-232

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.