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Décret n°82-1122 du 23 décembre 1982 RELATIF AU TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Nature
Decret
Date du texte
23 décembre 1982
Publication au JO
29 décembre 1982
Numéro
82-1122

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.