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Décret n°85-1193 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 821122 DU 23-12-1982 RELATIF AU TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Nature
Decret
Date du texte
12 novembre 1985
Publication au JO
17 novembre 1985
Numéro
85-1193

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.