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Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES

Nature
Decret
Date du texte
25 novembre 1983
Publication au JO
7 décembre 1983
Numéro
83-1040

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.