Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983 RELATIF AU COMMERCE,A LA CONSERVATION,A L'EXPEDITION ET AU TRANSPORT DE CERTAINES ARMES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 25 novembre 1983
- Publication au JO
- 7 décembre 1983
- Numéro
- 83-1040
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.