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Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES MESURES DE SECURITE DES ARMES ET ELEMENTS D'ARMES DE LA 1ERE ET DE LA 4EME CATEGORIE LORS DE LEUR SEJOUR DANS LES GARES,LES PORTS ET LES AEROPORTS

Nature
Arrete
Date du texte
16 juillet 1984
Publication au JO
25 août 1984

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.