Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES MESURES DE SECURITE DES ARMES ET ELEMENTS D'ARMES DE LA 1ERE ET DE LA 4EME CATEGORIE LORS DE LEUR SEJOUR DANS LES GARES,LES PORTS ET LES AEROPORTS
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 16 juillet 1984
- Publication au JO
- 25 août 1984
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Textes liés
- Application Décret n°83-1040 du 25 novembre 1983
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.