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Décret n°74-52 du 17 janvier 1974 COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Nature
Decret
Date du texte
17 janvier 1974
Publication au JO
23 janvier 1974
Numéro
74-52

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.