Article 9 bis du Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES.
Version en vigueur du 23 janvier 1974 au 21 décembre 1985 · CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.
Les caisses d'allocation de vieillesse sont tenues d'avoir un directeur et un comptable.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.