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Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Nature
Directive_euro
Date du texte
29 avril 1996
Publication au JO
23 mai 1996
NOR
31996L0026
Numéro
96-26

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.