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Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 NO 74562 CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Nature
Directive_euro
Date du texte
12 novembre 1974
Publication au JO
19 novembre 1974
NOR
374L0562
Numéro
74-562

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.