Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977 NO 77796 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS
- Nature
- Directive_euro
- Date du texte
- 12 décembre 1977
- Publication au JO
- 24 décembre 1977
- NOR
- 377L0796
- Numéro
- 77-796
Textes liés
- Application Décret n°79-665 du 2 août 1979
- Modifie Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980
- Modifie Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989
- Application DECRET92-608
- Application DECRET92-609
- Application DECRET93-609
- Abroge Directive Européenne n°96-26 du 29 avril 1996
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.