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Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977 NO 77796 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS

Nature
Directive_euro
Date du texte
12 décembre 1977
Publication au JO
24 décembre 1977
NOR
377L0796
Numéro
77-796

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.