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Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION

Nature
Decret
Date du texte
23 juin 1983
Publication au JO
25 juin 1983
Numéro
83-516

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.