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Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE

Nature
Loi
Date du texte
24 décembre 1976
Publication au JO
28 décembre 1976
Numéro
76-1212

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.