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Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Nature
Loi
Date du texte
3 janvier 1969
Publication au JO
5 janvier 1969
Numéro
69-5

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.