Aller au contenu

Décret n°84-660 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Nature
Decret
Date du texte
17 juillet 1984
Publication au JO
21 juillet 1984
Numéro
84-660

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.