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Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales

Nature
Decret
Date du texte
30 octobre 1980
Publication au JO
1er novembre 1980
Numéro
80-854

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.