Aller au contenu

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Nature
Ordonnance
Date du texte
2 janvier 1959
Publication au JO
3 janvier 1959
Numéro
59-2

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Article

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.