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Décret n°60-1310 du 7 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Nature
Decret
Date du texte
7 décembre 1960
Publication au JO
11 décembre 1960
Numéro
60-1310

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.