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Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nature
Loi
Date du texte
23 décembre 1980
Publication au JO
26 décembre 1980
Numéro
80-1056

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.