Décret n°81-446 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE:
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 8 mai 1981
- Publication au JO
- 9 mai 1981
- Numéro
- 81-446
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.