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Décret n°81-446 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE:

Nature
Decret
Date du texte
8 mai 1981
Publication au JO
9 mai 1981
Numéro
81-446

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.