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Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Nature
Ordonnance
Date du texte
31 mars 1982
Publication au JO
2 avril 1982
Numéro
82-296

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.