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Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 portant codification des textes réglementaires concernant ‎l'urbanisme (2e partie : Réglementaire)

Nature
Decret
Date du texte
8 novembre 1973
Publication au JO
13 novembre 1973
Numéro
73-1023

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.